Centre top formation est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1000€, dont le siège social se situe à l'adresse suivante : 14 PL DES TERRASSES DE L'AGORA, 91000 EVRY-COURCOURONNES. La société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro SIRET 94954579200010.
Son activité de formation professionnelle, spécialisée dans les métiers du transport de personnes, est déclarée sous le numéro 11910986291 auprès du préfet de région d'Île-de-France et est identifiée sous le code NAF/APE 8559A.
Centre top formation conçoit, développe et propose des formations dématérialisées, en partenariat ou de manière autonome.
Dans ce document, les termes suivants sont définis comme :
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par Centre top formation au profit du Client. Toute inscription ou commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Ces CGV prévalent sur tout autre document émis par le Client, notamment sur ses propres conditions générales d'achat.
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes. Le règlement des formations doit être effectué avant le début de la formation, à réception de la facture, en un seul paiement et sans escompte. En cas de parcours long, des plans de paiement échelonnés peuvent être convenus.
Tout retard de paiement entraînera, sans préavis, des pénalités égales à une fois et demie le taux d'intérêt légal. Les frais de recouvrement éventuels seront à la charge du Client. Si la formation est financée par un organisme tiers, il revient au Client de soumettre sa demande de prise en charge avant le début de la formation. À défaut d'accord de prise en charge, Centre top formation facturera directement le Client.
Si une annulation est notifiée au moins 7 jours avant le début de la formation, le Client peut reporter la participation à une session ultérieure ou remplacer le Stagiaire initial par une autre personne aux mêmes qualifications, sous réserve d'acceptation par l'organisme financeur.
Toute formation commencée est due dans son intégralité. En cas d'absence ou d'interruption, les jours de présence seront facturés en plus des jours d'absence. Le Client ne peut déduire ces frais de ses obligations en matière de formation professionnelle.
Les frais d'annulation varient selon les délais :
Sauf mention contraire, la durée quotidienne des formations est de 7 heures. Les informations relatives aux lieux et horaires sont précisées dans les convocations.
Le nombre de participants est limité pour assurer de bonnes conditions d'apprentissage. Les inscriptions sont validées par ordre d'arrivée après réception du devis signé. Si l'effectif minimal n'est pas atteint, Centre top formation peut reporter la formation, au plus tard une semaine avant son commencement.
Un devis en trois exemplaires est adressé au Client pour chaque formation sans prise en charge par un organisme financeur. Deux exemplaires doivent être retournés à Centre top formation, signés et datés, avec la mention « Bon pour accord ». Une attestation de formation est remise à l'issue de la formation, et une attestation de présence peut être fournie sur demande.
Centre top formation n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Elle ne saurait être responsable en cas de force majeure (maladie, grèves, catastrophes naturelles, interruptions des télécommunications, etc.).
Les supports de formation sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Les contenus des formations peuvent être modifiés en fonction de l'évolution des besoins, des niveaux des participants ou de l'actualité.
Centre top formation et le Client s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées. Le Client autorise Centre top formation à mentionner son nom dans ses listes de références.
Conformément à la loi, les données personnelles des Stagiaires sont collectées et traitées pour le suivi des formations. Le Stagiaire peut exercer ses droits en écrivant à Centre top formation à l'adresse fournie.
En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée. À défaut, le Tribunal de Commerce d'Evry sera compétent.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
www.cnpm-mediation-consommation.euou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND
Les frais d'inscription à l'examen VTC sont déterminés par les Chambres de Métiers et de l'Artisanat et sont pris en charge selon les modalités définies dans le programme de formation, sous réserve de certaines conditions d'éligibilité.
Offre à 1500,00 € ⇒ Frais de première présentation à l'examen VTC théorique et pratique (233,00 € nets de taxe) ET frais d'une nouvelle présentation à l'examen Théorique (233,00 € nets de taxe) OU Pratique (114,00 € nets de taxe) en cas d'échec à la première présentation inclus.
IMPORTANT : Vous perdez votre éligibilité à la prise en charge des frais d'inscription à l'examen VTC (première et/ou deuxième présentation) dans les situations suivantes :
1 - Si l'inscription à l'examen VTC est validée par vos soins, bien que vous n'ayez pas atteint un taux de visualisation supérieur ou égal à 90,00 % de ladite formation e-learning dispensée Centre top formation.
2 - Si vous obtenez, a minima, une note éliminatoire à l'examen théorique et/ou pratique ;
3 - Si vous commettez une erreur manifeste de conduite automobile décrite par le code de la route lors de l'examen pratique
Quant aux actions de formation “Essentiel” à 450,00 € “et” 650,00 € “et” 900,00 €, elles n'incluent pas de prise en charge financière des frais d'inscription à l'examen VTC par notre organisme.
